Comment définir la date de déclaration

La date de déclaration détermine le mois et l’année auxquels une décision complétée est associée dans les rapports.

• Par défaut, la date de déclaration correspond à la date à laquelle le formulaire est complété, sauf si elle est modifiée.

• Les utilisateurs autorisés peuvent ajuster cette date lors de la complétion du formulaire ou après.

Définir la date de déclaration lors de la complétion d’un formulaire supplémentaire

1. Accédez à Aperçu, puis ouvrez l’onglet Révision ou consultez le tableau Statut.
2. Localisez la demande que vous souhaitez compléter.
3. Sélectionnez Compléter pour finaliser le formulaire.
4. Dans la fenêtre Mettre à jour le statut :
   • Sélectionnez la décision finale (par exemple : Approuvé ou Rejeté).
   • Vérifiez la date de déclaration.
     
     
     
     
5. Au besoin, modifiez la date de déclaration afin qu’elle corresponde à la bonne période de déclaration.
6. Ajoutez les commentaires requis.
7. Sélectionnez Enregistrer.

Modifier la date de déclaration après la complétion d’un formulaire

Si un formulaire complété doit être comptabilisé dans une autre période de déclaration, vous pouvez modifier la date de déclaration sans changer la décision.

1. Localisez le formulaire supplémentaire complété dans le tableau Statut ou dans l’onglet Résumé de la section Aperçu.
2. Sélectionnez les points de suspension (⋯).
   
   
3. 
4. Choisissez Mettre à jour le statut.
5. Dans la fenêtre :
   • Confirmez les renseignements existants ou modifiez-les au besoin.
   • Entrez la nouvelle date de déclaration.
   • Ajoutez les commentaires requis.
6. Sélectionnez Enregistrer.